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22 septembre 2022

Réduire son empreinte carbone et sa consommation énergétique – entreprises de Propreté


Parce que le volume des émissions de gaz à effet de serre produit par les entreprises est aujourd’hui une préoccupation pour les usagers et les donneurs d’ordre, le secteur de la Propreté, présent dans le quotidien de tous, est aux premières lignes des enjeux environnementaux de notre époque.

 

Le dérèglement climatique, dû à l’accumulation dans l’atmosphère de gaz à effet de serre émis par les activités humaines, est perceptible par des faits tangibles et analysés scientifiquement : la hausse moyenne des températures mondiales a atteint +1,1°C par rapport à la période pré-industrielle des années 1850 – 1900 (période de référence du rapport du GIEC -Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) et les événements météorologiques extrêmes qui se multiplient (sécheresses, inondations, submersions marines, etc.).

 

 

La France et ses institutions encadrent et coordonnent une stratégie de réduction de l’impact de l’Homme et de ses activités sur l’environnement.

 

Tous les acteurs publics et privés ont un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique, en s’appuyant notamment sur les dispositifs réglementaires existants – bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES), appelés aussi « Bilans Carbone », planification territoriale, rapportage extra-financier des entreprises et des investisseurs – et par des engagements volontaires.

 

Mais concrètement, s’engager dans une démarche de diminution de sa consommation énergétique, qu’est-ce que cela représente pour une entreprise, qu’elle soit TPE, PME ou grand groupe ?

Depuis quand la pollution est-elle est une problématique à l’échelle des populations ?

 

Quels sont les axes stratégiques de la France en matière de protection de l’environnement et plus précisément, en terme de réduction des gaz à effet de serre ? Qu’est ce qu’un Bilan carbone ?

 

Toutes les entreprises et collectivités françaises sont elles concernées par le Bilan Carbone ? Qu’analyse exactement le Bilan Carbone, dit aussi BEGES ?

 

On vous dit tout dans cet article, suivez le guide !

 

Histoire de la pollution

 

Les regroupements d’habitants en zones urbaines ont constitué la source majeure de pollution tout au long de notre histoire.

Les villes concentraient la présence des hommes et animaux et donc les déjections humaines et animales, notamment celles des chevaux, conduisant à des pollutions de l’air et de l’eau. La nécessité de les évacuer (dans l’eau courante d’un fleuve par exemple) a conduit aux premiers systèmes d’égouts.

 

La combustion massive de bois et de charbon a conduit également à des pollutions de l’air. Ainsi, en Angleterre, Edouard 1er dicta en 1272 une proclamation interdisant l’usage de la houille bitumineuse à Londres, malgré l’usage courant qui en était fait.

 

 

Le développement des métropoles alla de pair avec l’aggravation des problèmes constitués par les pollutions d’origines diverses. Londres connu ainsi l’un des pires cas de pollution de l’eau avec l’épisode de la Grande Puanteur de 1858, qui entraîna heureusement la construction d’égouts à grande échelle et une nouvelle politique appelée « révolution sanitaire », qui vit naître le mouvement hygiéniste.

 

 

La révolution industrielle (qui a démarré entre la fin du 18ème et le début du 19ème siècle) a amené les niveaux de pollution à leur élévation actuelle. La combustion massive de charbon à l’échelle mondiale pollua l’air à des niveaux sans précédent tandis que les industries déchargèrent leurs effluents chimiques et leurs déchets, salissant les cours d’eau, les nappes phréatiques et les sources d’eau potable.

 

 

Suite à de nombreux événements polluants majeurs dans le monde entier au long des 19ème et 20ème siècles ayant entraîné la mort de dizaines de milliers de personnes (intoxications de masse au mercure au Japon, énième épisode de pollution atmosphérique à Londres en 1952 dont on estime qu’il a causé la mort de 12000 personnes…), une préoccupation environnementaliste prit forme et des lois et conventions internationales furent développées pour lutter contre la pollution.

 

 

 

Et aujourd’hui, en France ?

 

Le gouvernement français met en oeuvre des mesures afin de lutter contre le changement climatique. La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990 et vise la neutralité carbone en 2050.

 

 

Cette stratégie constitue le cadre menant la France vers une société dite « décarbonée ». La stratégie française en vigueur, pour l’énergie et le climat, repose sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.

 

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent prendre en compte la SNBC dans leurs documents de planification et de programmation.

 

 

Et les entreprises dans tout ça ?

 

 

Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 a introduit dans le code de l’environnement  une section nouvelle intitulée “Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial” qui institue (article L. 229-25) un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).

 

 

Sont concernées :

  • les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 salariés en outre-mer),
  • les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
  • les autres personnes morales publiques employant de plus de 250 personnes.

 

A noter :

En juillet 2022 la Convention des Entreprises pour le Climat jugeait qu’il fallait « Imposer la réalisation d’un bilan carbone scope 3 pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés ». Ceci fait partie d’une des 10 propositions publiées par les 150 dirigeants d’entreprises, membres de la convention. La loi pourrait donc élargir le spectre des entreprises concernées.

 

Reprenons pour les ‘obligés’ : ce bilan d’émissions de gaz à effet de serre, dit aussi « Bilan carbone », doit être réalisé tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les personnes morales publiques (collectivités et organismes publics). Il est accompagné d’une synthèse des actions prévues pour réduire les émissions de GES, avec un calcul des réductions attendues.

 

Il doit être déposé sur la plate-forme numérique de l’Ademe – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, créée en 1991, c’est un établissement public à caractère industriel et commercial qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable..

 

La non réalisation de ce bilan pour les « obligés » peut conduire à une amende. La loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 a porté le montant de l’amende de 1 500 € à 10 000 € (20 000 € en cas de récidive).

 

Le bilan doit être accompagné d’un plan de transition pour réduire les émissions de GES.

 

Au-delà de répondre à une exigence réglementaire, la réalisation d’un bilan d’émissions de GES permet :

 

  • d’identifier des actions permettant de réduire sa facture énergétique et son impact sur le climat
  • de se démarquer par son exemplarité
  • d’attirer et fidéliser les collaborateurs, notamment les jeunes profils particulièrement sensibles aux questions environnementales

 

 

Comment sont définies les émissions de gaz à effet de serre ?

 

 

Les émissions de GES sont réparties en trois grandes catégories, aussi connues sous le nom de « scopes » ou de classes. Elles sont quantifiées en tonnes de carbone.

 

Le scope 1 englobe les émissions directes, liées à la fabrication du produit ou du service de l’entreprise.

 

Le scope 2 désigne les émissions indirectes, liées à la consommation d’énergie nécessaire pour la fabrication du produit ou du service. L’électricité utile à l’alimentation des usines, par exemple. Oui bien sûr, cette consommation électrique ne produit pas de gaz à effet de serre. Mais c’est le mode de production de cette électricité qui est source de gaz à effet de serre.

 

Le scope 3 regroupe les émissions indirectes liées au cycle de vie du produit, mais qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit : extraction des matières premières, transport jusqu’à l’usine de production, etc.

 

 

Quels scopes sont soumis à l’analyse lors d’un bilan GES réglementaire ?

 

Les scopes 1 et 2 sont analysés lors d’un Bilan GES réglementaire.

 

Le bilan GES laisse de côté le scope 3 (celui qui analyse les émissions indirectes liées au cycle de vie du produit, mais qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit) alors que dans la majorité des cas, l’essentiel des émissions d’une entreprise provient de son scope 3 : dommage non, de ne pas en tenir compte ?

 

Mais il est fort probable, d’après les spécialistes, que la réglementation change sur ce point et décide de l’examen du scope 3.

 

 

Et si vous engagiez une démarche de réduction de la consommation énergétique de votre entreprise ?

 

Chez Consilio Formations, nous vous proposons une formation intitulée « Engager une démarche de réduction de son empreinte carbone, filière Propreté »  pour les entreprises, TPE, PME ou grandes entreprises du secteur de l’hygiène des locaux.

 

Elle s’adresse aux Dirigeant-es, Gérant-es, Responsables RH, Responsables de la politique RSE…

A l’issue de cette formation, vous saurez définir les postes de dépenses de votre société susceptibles de générer une économie énergétique et financière. Vous aurez la vision des moyens techniques, technologiques et humains qui vous aideront à réduire l’empreinte carbone de vos activités.

 

Vous pourrez alors décider de :

 

– faire réaliser un audit et un accompagnement pour modifier les pratiques énergivores de votre structure, sur lesquels nous pouvons vous accompagner

– et/ou aller plus loin, en prenant l’initiative (même si non obligatoire, pour les structures non concernées – ou en vous conformant à la réglementation si vous êtes une entreprise soumise à l’obligation – voir plus haut dans l’article ‘et les entreprises dans tout ça ?), de réaliser un bilan GES réglementaire et vous lancer dans une politique de transition énergétique en profondeur, avec un organisme expert que nous vous recommanderons.

 

 

Contactez-nous pour obtenir le programme détaillé et faire organiser votre formation sur ce thème !